Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage

Par admin landry, publié le jeudi 4 juillet 2019 14:25 - Mis à jour le vendredi 18 novembre 2022 11:25

 

 

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire dû par les entreprises, destinée à favoriser le développement de l'enseignement technologique et professionnel et les activités complémentaires des formations technologiques et professionnelles. 

La taxe d'apprentissage est due par toute structure soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, ayant son siège social en France et employant au moins 1 salarié.

13% de la taxe d'apprentissage servent à financer les formations professionnelles et technologiques initiales. Les entreprises peuvent décider de soutenir la ou les formation(s) de leur choix. Le montant à reverser au titre des 13% est donc de 0.08% de la masse salariale brute de l'année N-1

 


Modalités de versement au profit du lycée Bouquin.

1. Indiquez à votre comptable votre souhait de versement en lui envoyant un double de votre promesse.

2. Lors de la DSN du mois d'avril 2023 (exigible le 5 ou 15 Mai 2023), indiquez que vous souhaitez reverser le solde de la taxe d'apprentissage au Lycée Christian Bourquin sur la plateforme de la caisse des dépôts et consignations qui aura été créée à cet effet.

Informations à saisir :

Lycée Christian Bourquin, 2 avenue Nelson Mandela, 66700 ARGELES SUR MER

code RNE : 0660924W

 

 

Pièces jointes

À télécharger

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