Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage

Par admin landry, publié le jeudi 4 juillet 2019 14:25 - Mis à jour le samedi 6 mars 2021 18:14

 

 

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire dû par les entreprises, destinée à favoriser le développement de l'enseignement technologique et professionnel et les activités complémentaires des formations technologiques et professionnelles. 

La taxe d'apprentissage est due par toute structure soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, ayant son siège social en France et employant au moins 1 salarié.


Le lycée Christian Bourquin est un établissement scolaire habilité à percevoir les 13% de la part libre du hors quota.


Modalités de versement au profit du lycée Bouquin.

1. Complétez le formulaire de promesse. Retournez le document soit :

  • Par voie postale :
    • A l’attention du DDFPT du lycée Bourquin
    • 4 avenue Nelson Mandela
    • CS 60094
    • 66701 cedex ARGELES SUR MER.
  • Par voie électronique :
    • ddfpt.bourquin@ac-montpellier.fr

2. Indiquez à votre comptable votre souhait de versement en lui envoyant un double de votre promesse.
3. Remplir le bordereau de déclaration de l’organisme collecteur choisi. Indiquez votre choix d’établissement : lycée Bourquin, 2 avenue Nelson Mandela, 66700 ARGELES SUR MER / code RNE : 0660924W.
4. Envoyer ce bordereau dûment daté et signé à votre organisme collecteur avec le règlement (à l’ordre de l’organisme collecteur et non du lycée). Il faudra veiller à indiquer le nom de l’organisme collecteur.

 

 

Pièces jointes

À télécharger

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