Taxe d'apprentissage
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire dû par les entreprises, destinée à favoriser le développement de l'enseignement technologique et professionnel et les activités complémentaires des formations technologiques et professionnelles.
La taxe d'apprentissage est due par toute structure soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, ayant son siège social en France et employant au moins 1 salarié.
Le lycée Christian Bourquin est un établissement scolaire habilité à percevoir les 13% de la part libre du hors quota.
Modalités de versement au profit du lycée Bouquin.
1. Complétez le formulaire de promesse. Retournez le document soit :
- Par voie postale :
- A l’attention du DDFPT du lycée Bourquin
- 4 avenue Nelson Mandela
- CS 60094
- 66701 cedex ARGELES SUR MER.
- Par voie électronique :
- ddfpt.bourquin@ac-montpellier.fr
2. Indiquez à votre comptable votre souhait de versement en lui envoyant un double de votre promesse.
3. Remplir le bordereau de déclaration de l’organisme collecteur choisi. Indiquez votre choix d’établissement : lycée Bourquin, 2 avenue Nelson Mandela, 66700 ARGELES SUR MER / code RNE : 0660924W.
4. Envoyer ce bordereau dûment daté et signé à votre organisme collecteur avec le règlement (à l’ordre de l’organisme collecteur et non du lycée). Il faudra veiller à indiquer le nom de l’organisme collecteur.